Article 1 – Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre STILLET ACADEMIE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.


Article 2 – Champs d’application et modification des conditions
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.nail-art.store qui se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel et peuvent ne pas correspondre exactement aux produits réels. Si des erreurs s’y introduisent, en aucun cas STILLET ACADEMIE ne sera tenu pour responsable. 

 

Article 3 – Disponibilité des produits 
Nos produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dés réception des informations reçues par nos fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.


Article 4 – Prix 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC et hors participation aux frais de traitement et d’expédition. STILLET ACADEMIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Toutes les commandes sont payables en Euros uniquement et ce, quelle que soit la destination. Les produits demeurent la propriété de STILLET ACADEMIE jusqu’au règlement total du montant de la commande. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Pour les commandes livrées dans un autre pays que la France, vous devez respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de STILLET ACADEMIE. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

Article 5 – Garantie
Le matériel électrique est garanti deux ans à compter de la date d’achat (facture à conserver)
Exclusions de garantie:
La Garantie ne s’applique pas aux dommages résultant d’une cause externe à l’appareil : par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant, d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conformes, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil (ayant provoqué par exemple une oxydation) d’accessoires ou de consommables inadaptés.
Sont également exclus de la garantie contractuelle les éléments consommables (ampoules, bloc alimentation…)

Tout retour devra nous être signalé obligatoirement par email (stilletacademie@gmail.com) et après confirmation de notre part par retour d’email, vous pourrez nous expédier l’appareil en Colissimo avec AR contre signature afin d’éviter toutes pertes de colis
Les frais de port de retour en SAV des appareils électriques sont à la charge du client, il seront remboursés au client si la cause du disfonctionnement ne fait pas partie des exclusions de garantie ci-dessus.

 

Article 6 – Frais de traitement et d’expédition
Les frais de traitement et d’expédition varient en fonction du poids de la marchandise et de la destination de la livraison et ne sont pas compris dans les prix indiqués. Ils vous seront communiqués en fin de commande.


Article 7 – Commande 
Sur Internet : www.nail-art.store les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. STILLET ACADEMIE confirme l’acceptation de la commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail du client que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de cette confirmation. STILLET ACADEMIE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas d’insolvabilité ou d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. STILLET ACADEMIE annulera toute commande sous un délai de 7 jours à compter de sa date d’émission si le règlement n’a pas été effectué. Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations à sa commande n’engagent que celui-ci. STILLET ACADEMIE n’est pas tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.


Article 8 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par STILLET ACADEMIE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par STILLET ACADEMIE et ses clients.


Article 9 – Paiement 
Le règlement peut se faire par PayPal, Carte Bancaire (via PayPal), Chèque (la marchandise sera expédiée dés la réception de chèque) ou Virement Bancaire (la marchandise sera expédiée dés que le paiement est validé par notre banque). 


– par Carte Bancaire – transaction sécurisée sur le site Paypal (www.paypal.fr)

– par PayPal – transaction sécurisée sur le site Paypal (www.paypal.fr)

– par Chèque – (la marchandise sera expédiée dés la réception de chèque)

– par Virement Bancaire : Les informations bancaires sont transmises par email après la validation de la commande sur le site de vente si ce mode de paiement est choisi.
Attention, les frais de virement bancaire sont à la charge du client et ne doivent pas être prélevés du montant total de la commande.
Dans tous les cas, la marchandise ne sera expédiée qu’après vérification et réception du paiement sur nos comptes.

 

Article 10 – Choix du mode de Livraison
STILLET ACADEMIE propose livraison par le transporteur La Poste en Colissimo avec ou sans signature pour la France Métropolitaine et contre signature pour les DOM TOM et International.
Le choix de la livraison sans signature ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation en cas de d’erreur de livraison ou de perte du colis, dans ce cas le client devra faire sa réclamation directement auprès de La Poste

– Retrait dans notre magasin à La grande Motte sans frais de port pendant nos heures d’ouverture (adresse et horaires indiqués sur notre site), cette option est destinée a nos clients ayant la possibilité de venir retirer leur commande directement dans notre magasin à La Grande Motte.

 

Article 11 – Livraison 
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire
Les produits sont livrés par La Poste en Colissimo à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande.
Délais de livraison:
– 2 à 4 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco,
– 4 à 6 jours ouvrables pour les pays de la CEE
– 7 à 15 jours ouvrable pour les Dom Tom ainsi que les pays Hors CEE, sous réserve de disponibilité des stocks. 
Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité des articles. STILLET ACADEMIE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de LA POSTE et ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts..

A LA LIVRAISON : 
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (La Poste). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dés lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à STILLET ACADEMIE 226, rue des Artisans 34280 LA GRANDE MOTTE.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les 14 (quatorze) jours suivants la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (facture obligatoire, emballage, pastille de protection, accessoires, notice).
Nous attirons votre attention: certains produits tels les vernis permanents et vernis traditionnels ne pourront être repris ou échangés et ce, quelque soit le délai.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis le retour est gratuit par la poste sous 72 heures. 


ERREUR DE NOTRE PART : STILLET ACADEMIE s’engage à vous échanger ou à vous rembourser les produits ne correspondant pas à votre commande résultant d’une erreur de notre part. Dans ce cas, veuillez en faire état dans les 48 heures suivant la réception des articles, de manière détaillée uniquement par email accompagné de photos (stilletacademie@gmail.com). Après confirmation de notre part par retour d’email, nous renvoyer le ou les produits dans l’emballage d’origine, intacts non descellées et non utilisés accompagnés de tous les accessoires éventuels, facture, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante : STILLET ACADEMIE 226, rue des Artisans 34280 LA GRANDE MOTTE. 
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.


ERREUR DE VOTRE PART : STILLET ACADEMIE accorde un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date de livraison pour retourner à vos propres frais les produits ne vous convenant pas.


PROCÉDURE DE RETOUR : tout retour devra nous être signalé obligatoirement par email (stilletacademie@gmail.com) et après confirmation de notre part par retour d’email, vous pourrez nous réexpédier les produits en Colissimo avec AR contre signature afin d’éviter toutes pertes de colis. Nous attirons votre attention sur le fait que tout produit faisant l’objet d’une rétractation de la part du consommateur, devra nous être retourné dans un état neuf, propre à la revente. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé , ni échangé. En cas d’échange éventuel, les frais de réexpédition restent à la charge du client. 
IMPORTANT 
: Tout retour de produits qui ne sera pas effectué selon la procédure ci-dessus ne sera pas pris en compte.


Article 12 – Responsabilité
En achetant nos produits techniques tels que gels, résines, vernis permanents, liquides, le client atteste avoir les connaissances requises pour l’utilisation et l’application de ces produits dans de bonnes conditions (Formation de Styliste-Prothésiste Ongulaire, CAP ou autre diplôme d’esthétique…)
STILLET ACADEMIE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de STILLET ACADEMIE ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et STILLET ACADEMIE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


Article 13 – Droit applicable, litiges 
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Article 14 – Service clientèle 
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
par email : stilletacademie@gmail.com
par courrier : STILLET ACADEMIE 226, rue des Artisans 34280 LA GRANDE MOTTE.


Article 15 – Informations légales
Les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par courrier auprès de STILLET ACADEMIE 226, rue des Artisans 34280 LA GRANDE MOTTE ou par e-mail stilletacademie@gmail.com
STILLET ACADEMIE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


Article 16 – Coordonnées de la société
STILLET ACADEMIE  226, rue des Artisans / 34280 LA GRANDE MOTTE,

SIRET 50380417100026.

 
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